Questions civiles ... Signaler alyssia - Dernière réponse le 12 févr. 2017 1 réponse En dehors de la superficie , du type d'habitation et du nombre d'occupants, est-il obligatoire de répondre au questionnaire civil ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour svp merci et de quoi parlez vous ?? si c'est du recensement, oui, c'est obligatoire Discussions similaires responsabilité civile questions Applecore Société Civile de Portefeuille ?! Questions patoupatoche Sujet Précédent Sujet Suivant
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