Vente d'une maison eu en donation
Bonjour,
Mes parents m’ont fait donation en 2009 en nue-propriété, d’une maison estimé en février 2009 à 145000€
et 138000€ net vendeur par un agent immobilier, aujourd’hui elle est estimé à 170000€.
Si je veux la vendre à partir de, disons mars 2017, est-ce que j’aurais une taxe de plus-value ?
On m’avait parlé dans le temps d’une taxe de 31%, sur la Plus-value, et 10% en moins à partie de la 6ème année...?
S’il en est toujours, ça me ferait payer combien là, à partir de mars 2017, si je vendais la maison ?
Ma mère est décédée en 2012, mon père est toujours vivant aujourd'hui.
Concrètement on voudrait savoir si nous vendions la maison à partir de mars 2017, de son vivant
s'il y aurait une plus-value, et si je la vendais plus tard après le décès de mon
père, de même ?
Merci beaucoup !
Cordialement
Mes parents m’ont fait donation en 2009 en nue-propriété, d’une maison estimé en février 2009 à 145000€
et 138000€ net vendeur par un agent immobilier, aujourd’hui elle est estimé à 170000€.
Si je veux la vendre à partir de, disons mars 2017, est-ce que j’aurais une taxe de plus-value ?
On m’avait parlé dans le temps d’une taxe de 31%, sur la Plus-value, et 10% en moins à partie de la 6ème année...?
S’il en est toujours, ça me ferait payer combien là, à partir de mars 2017, si je vendais la maison ?
Ma mère est décédée en 2012, mon père est toujours vivant aujourd'hui.
Concrètement on voudrait savoir si nous vendions la maison à partir de mars 2017, de son vivant
s'il y aurait une plus-value, et si je la vendais plus tard après le décès de mon
père, de même ?
Merci beaucoup !
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
la donation a été déclaré avec quelle valeur 145 ou 138 ?
Vous etes aujourd'hui propriétaire de la moitié en pleine propriété et l 'autre en nue propriété...
Vous ne pouvez obliger votre père a céder son usufruit...il est d'accord pour vendre sa part?
sinon votre prix d'achat est majoré forfaitairement de 7,5% (frais d'achats) et de 15% (travaux) ce qui donne une valeur de base de 170 voire plus
Reste l'impact du changement d'âge de votre père..;
voir avec le notaire mais cela ne d devrait pas vous couter cher-
votre cas est au 220 sur le boi
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912 -
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@eltchabalnon
la 1/2 pleine propriété issus de la demi nue donné par votre défunte mere est évalué à 169950/2 donc pas de plus value sur cette moitié
L'autre moitié est encore en nue uniquement, à évaluer au montant retenu lors de la donation, montant qui dépendait de l'age de votre père à l'époque
En gros vous êtes taxable si votre père à franchit une dizaine dans son âge depuis 2009, non sinon
Mais cela n'ira pasl oin ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...