Vente voiture
bonjour,j'ai vendu ma voiture et le jour même j'ai résilier mon assurance . l'acheteur se rétracte.
vu que le véhicule ne m'appartenais plus est ce que sa pose un problème au niveau de mon assurance? vu que le contrat et maintenant résilié par rapport a la vente?
vu que le véhicule ne m'appartenais plus est ce que sa pose un problème au niveau de mon assurance? vu que le contrat et maintenant résilié par rapport a la vente?
7 réponses
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Bonjour,
Si vous avez vendu le véhicule, pourquoi avez vous accepté la "rétractation" de l'acheteur suite à la vente ? -
Bjr,"l acheteur se rétracte " c est à dire? ??il a la voiture ou pas??vendu avec ct de -6 mois?
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ModérateurSalut
Vous êtes un particulier ayant vendu à un autre particulier ?
Si oui, il n'a pas de droit de rétractation de son coté, il a acheté cette voiture, c'est maintenant la sienne.
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bonsoir, non la voiture a été vendu sans ct
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@tata425donc il a parfaitement le droit de vous redonner la voiture
la vente est illégale
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ContributeurBonjour,
si la vente a été faite sans CT, le nouveau propriétaire peut parfaitement annuler la vente.
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bonjour. je souhaite cédé ma voiture a ma conjointe pour pouvoir résilier mon assurance car je ne peux plus la payer.est ce possible?
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@ Doris Oups :
NON, l'acheteur garde la voiture qu'il a achetée, c'est le tribunal, et lui seul, qui peut prononcer la nullité de la vente. Il n'existe pas de délai de rétractation llors d'une vente entre particuliers.
@ tata425 :
Petit problème : si durant le temps que votre acheteur avait la voiture il a commis des infractions relevées à la volée (sans interception du conducteur), si vous récupérez la voiture, c'est vous qui serez redevable des amendes et verrez vos points partir. Donc, ne récupérez pas cette voiture.
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@ nany :
merci d'ouvrir votre propre file de discussion, j'y répondrai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...