Donation de son vivant

Bonjour, lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.

1 réponse

  1. lors d'une donation de mon vivant à mon fils d'un bien celui ci est-il propriétaire à part entière ou il le sera à mon décès.
    Un bien donné devient aussitôt la propriété du donataire (celui qui reçoit).
    Néanmoins, il est possible de ne donner que la "nue-propriété", en conservant l'usufruit (appelé jouissance) jusqu'au décès du donateur.
    C'est exactement la procédure suivie dans la grande majorité des cas.
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