Donation

tekuni03 -  
Bonjour! Mon compagnon étant séparer depuis 2 ans,il n'était pas marié et n'avais pas d'enfants avec son ex compagne.Ayant une maison en indivise ou son ex y réside toujours et dont le crédit n"est pas fini d'étre rembourser.Mon compagnon souhaite faire donation de sa part a l'un de ses enfants,donc il voudrait savoir quelles sont les démarches a entreprendre pour cette donation sachant que pour l'instant son beau-fils est sans emploi.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gasc
    Bonjour
    Il doit consulter la banque pour examiner le problème du crédit et ensuite rencontrer un notaire.
    Mais vous parlez de l'un de ses enfants puis du beau-fils! Cela ne va pas ensemble.....il faudrait savoir de quoi il retourne......
    1. tekuni03
      Désolé erreur de frappe,je voulais bien dire son beau-fils.
    2. tekuni03
      Par contre la banque
      fais valoir qu'il y a encore 13 ans à rembourser.
    3. Gasc
      @tekuni03Bonjour
      Donc la banque n'est pas d'accord. Inutile alors d'aller plus loin si vous n'avez pas son accord, d'autant que le beau-fils ne peut prendre un crédit. De plus , la donation sera taxée à 60%.