Donation
tekuni03
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Gasc -
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Bonjour! Mon compagnon étant séparer depuis 2 ans,il n'était pas marié et n'avais pas d'enfants avec son ex compagne.Ayant une maison en indivise ou son ex y réside toujours et dont le crédit n"est pas fini d'étre rembourser.Mon compagnon souhaite faire donation de sa part a l'un de ses enfants,donc il voudrait savoir quelles sont les démarches a entreprendre pour cette donation sachant que pour l'instant son beau-fils est sans emploi.
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fais valoir qu'il y a encore 13 ans à rembourser.
Donc la banque n'est pas d'accord. Inutile alors d'aller plus loin si vous n'avez pas son accord, d'autant que le beau-fils ne peut prendre un crédit. De plus , la donation sera taxée à 60%.