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Donation

tekuni03 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 17:07
 Gasc - 1 mars 2016 à 09:16
Bonjour! Mon compagnon étant séparer depuis 2 ans,il n'était pas marié et n'avais pas d'enfants avec son ex compagne.Ayant une maison en indivise ou son ex y réside toujours et dont le crédit n"est pas fini d'étre rembourser.Mon compagnon souhaite faire donation de sa part a l'un de ses enfants,donc il voudrait savoir quelles sont les démarches a entreprendre pour cette donation sachant que pour l'instant son beau-fils est sans emploi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 févr. 2016 à 17:51
Bonjour
Il doit consulter la banque pour examiner le problème du crédit et ensuite rencontrer un notaire.
Mais vous parlez de l'un de ses enfants puis du beau-fils! Cela ne va pas ensemble.....il faudrait savoir de quoi il retourne......
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tekuni03
29 févr. 2016 à 18:03
Désolé erreur de frappe,je voulais bien dire son beau-fils.
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tekuni03
29 févr. 2016 à 18:04
Par contre la banque
fais valoir qu'il y a encore 13 ans à rembourser.
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Gasc > tekuni03
1 mars 2016 à 09:16
Bonjour
Donc la banque n'est pas d'accord. Inutile alors d'aller plus loin si vous n'avez pas son accord, d'autant que le beau-fils ne peut prendre un crédit. De plus , la donation sera taxée à 60%.
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