Heritage
bonjour ma mère est décédée en décembre 2013.a ce moment je ne désirais pas demander ma part d'héritage .mais mes conditions de vie ont changées et je désirerais en profiter au plus vite .quelqu'un a -t il la marche a suivre ou des conseils a me donner.merci d'avance pour votre aide.a bientot
3 réponses
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Bonjour,
Que savez-vous de votre droit à "demander votre part d'héritage" ?
Votre mère avait-elle un époux, quels sont ses droits ?
Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
De quoi est constituée la succession de votre mère ?
Cdlt -
bonjour sorgin et dabord merci de me repondre.justement je ne sais pas grand chose.j'ai 2 freres et une soeur.oui mon pere est toujours vivant.elle avais 2 livrets avec beaucoup d'argent .et je pense que ma soeur a tout pouvoir sur ces comptes et quelle se sert pour ses frais personnels.merci.cdlt
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La première chose est de connaître les droits de votre père :
- quel était le régime matrimonial de vos parents ?
- y a-t'il une donation au dernier vivant ?
- votre mère a-t'elle fait des donations ?
- votre mère a-t'elle laissé un testament ?
- votre mère possédait-elle un bien immobilier ?
- votre mère avait-elle des enfants avec un autre père ?
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bjr sorgin.non pas de donation au dernier vivant.non ma mere n' a pas fait de donations.ni de testament.pas de bien immobiliers.non pas d'enfants avec un autre homme.regime classique pas de contrat de mariage.cordialement
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Dans ce cas "Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Il faut savoir si votre père a fait un choix, lequel. S'il n'en a pas fait c'est l'usufruit. Et vous ne pouvez rien réclamer jusqu'à son décès. -
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@boulpat59bah oui... on n'est pas bien avancés avec ça.... si vous ne savez pas, contactez le notaire.
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.comme tout le monde a dis non j'ai suivie le mouvement
Tout le monde a dit "non", mais quelqu'un a t-il renoncé à la succession ?
Dans la négative, vous disposez toujours de vos droits (part de toute propriété ou part de nue propriété). Cf l'attestation de propriété établie suite au décès de votre mère, que vous avez dû signer. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...