Donation de son vivant
Résolu
ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part. merci
2 réponses
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est ce que cet enfants peut prétendre à une quote part.
Une quote-part en + voulez-vous dire ?
Réponse affirmative.
La répartition des biens donnés n'est pas obligatoirement égale entre tous.
Certains enfants peuvent être avantagés et recevoir un peu + que les autres. -
je vous remercie pour votre réponse