Donation-partage
que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place,
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne
1 réponse
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Bonjour,
Merci d'indiquer :
1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
3°) Les lots attribués à chaque enfants.
4°) La valeur de chaque lot.
C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.