Donation-partage

que va me couter la donation-partage que j'aimerais mettre en place,
pour que mes enfants n'ai pas d'impots à payer apres notre deces
bien a vous Martin yvonne

1 réponse

  1. Bonjour,

    Merci d'indiquer :

    1°) Ne nombre de donateurs (le père et/ou la mère ?).
    2°) La qualification des biens (bien propre au père / à la mère ? ou bien commun ?).
    3°) Les lots attribués à chaque enfants.
    4°) La valeur de chaque lot.

    C'est en fonction de cela qu'il est possible de déterminer les frais de notaire.
    0