Donation sans usufruit

paddok -  
une donation sans usufruit est elle moins chère?

3 réponses

  1.  roudoudou22
    Non elle a toute les chances d'être plus chère puisque la mutation porte sur de la Toute Propriété et non seulement sur la Nue Propriété.

    Quelle est la valeur vénale du bien ?

    Quel est le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

    Le donataire a t-il bénéficié de donations antérieures de la part du donateur ? Si oui, pour quel montant et à quelle date ?
    1. paddok Auteur
      150.000 euros ,enfant,il n'y a pas eu d'autres donations avant.

      merci
    2. paddok
      Lorsqu'on dit que l'on peut donner une valeur de 100 000 euros à ses enfants.Est ce de l'argent
      ou cela peut il être une valeur sur une maison qui leur reviendra après?

      Merci
  2. Cfc
    Le tarif dû au notaire sera identique que la donation porte sur la pleine propriété ou pas.
    Pour le fisc, la base de calcul retenue sera celle transmise uniquement.
    1. upcasse
      le délai de rappel fiscal des donations est-il identique pour donations avec ou sans usufruit?
  3. paddok Auteur
    Merci
    1. paddok
      Ma cousine et son mari ont vendu leur résidence principale en région parisienne.Ils viennent de s'installer en province, pour leur retraite, dans une maison que ma cousine a eue en héritage de ses parents.De ce fait,son mari est actuellement légalement sans domicile.En effet ,quand il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,cela lui a posé problème car il n'avait pas de justificatif de domicile.De plus ,ils ont fait donation au dernier vivant;cette maison rentre elle aussi dans cette donation?
      Lors d'une succession,le notaire est il en droit de visiter la maison pour évaluer le contenu?

      Merci

      Paddok
    2. roudoudou22
      Si vous le lui demandez oui, ou si vous choisissez de faire établir un inventaire.

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franultz

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