Donation petits enfants ... Signaler l'armegne - Dernière réponse le 11 déc. 2012 1 réponse Bonjour, aprés 80 ans quelles sont les possibilités de donation 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Toutes. ... Signaler Cfc Oui toutes, sauf les dons familiaux de sommes d'argent. ... Signaler Utilisateur anonyme Mais non mais non, ceux-là aussi... Ils ne seront pas exonérés de droits, mais c'est quand même une possibilité de donation. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
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