J'ai besoin de plus amples informatons
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, j'ai les mêmes droits en ce qui concerne le préavis
? je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
? je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
7 réponses
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bjr
de quels droits parlez vous -
c'est à dire que dans le cadre du licenciement économique on vous donne vôtre solde de tout compte ,maintenant dite moi svp en quoi consiste le solde de tout compte et je voudrais savoir si le solde de tout compte est pareil dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail? je vous remercie.
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le solde de tout compte est composé du dernier salaire avec les indemnités et solde de cp, du certificat de travail et de la feuille assedic
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Bonjour,
Pas de préavis pour une rupture conventionnelle.
Laurent -
Bonjour Tania 57, Je suis un agent de sécurité, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, je voudrais savoir comment cela se passe exactement si j'ai droit à deux mois de préavis dans mon solde de tout compte ? Je vous remercie.
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Non pas de préavis.
La procédure impose un ou plusieurs entretien, un délai de réflexion et un délai d'homologation par la direction du travail.
Faut donc compter au moins 2 mois de procédure entre la volonté et la rupture elle même.
Exemple :
1e entretien : + 1 semaine
2e entretien : + 1 semaine
Délai de réflexion : environ 17 jours
Délai d'homologation : environ 3 semaines
Date prévu de rupture : + 3 jours
Pas de préavis.
Laurent
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Slt Laurent, je vous remercie de votre réponse. Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle hauteur l'assedic vous prend en charge après le rupture conventionnelle.
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Merci Laurent, je veux être sûr du bon déroulement de la chose
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voici si vous voulez être sûr.
Droit aux allocations pour une rupture conventionnelle (source : site de Pôle Emploi) :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...