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dindinau
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 30 août 2012 à 21:28
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 30 août 2012 à 21:28
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tania57
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30 août 2012 à 13:03
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bjr
de quels droits parlez vous
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dindinau
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30 août 2012
30 août 2012 à 14:47
30 août 2012 à 14:47
c'est à dire que dans le cadre du licenciement économique on vous donne vôtre solde de tout compte ,maintenant dite moi svp en quoi consiste le solde de tout compte et je voudrais savoir si le solde de tout compte est pareil dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail? je vous remercie.
tania57
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30 août 2012 à 14:49
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le solde de tout compte est composé du dernier salaire avec les indemnités et solde de cp, du certificat de travail et de la feuille assedic
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dindinau
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30 août 2012 à 21:10
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Bonjour Tania 57, Je suis un agent de sécurité, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, je voudrais savoir comment cela se passe exactement si j'ai droit à deux mois de préavis dans mon solde de tout compte ? Je vous remercie.
Rézaman
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Modifié par Rézaman le 30/08/2012 à 21:19
Modifié par Rézaman le 30/08/2012 à 21:19
Non pas de préavis.
La procédure impose un ou plusieurs entretien, un délai de réflexion et un délai d'homologation par la direction du travail.
Faut donc compter au moins 2 mois de procédure entre la volonté et la rupture elle même.
Exemple :
1e entretien : + 1 semaine
2e entretien : + 1 semaine
Délai de réflexion : environ 17 jours
Délai d'homologation : environ 3 semaines
Date prévu de rupture : + 3 jours
Pas de préavis.
Laurent
La procédure impose un ou plusieurs entretien, un délai de réflexion et un délai d'homologation par la direction du travail.
Faut donc compter au moins 2 mois de procédure entre la volonté et la rupture elle même.
Exemple :
1e entretien : + 1 semaine
2e entretien : + 1 semaine
Délai de réflexion : environ 17 jours
Délai d'homologation : environ 3 semaines
Date prévu de rupture : + 3 jours
Pas de préavis.
Laurent
dindinau
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30 août 2012
30 août 2012 à 21:18
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Slt Laurent, je vous remercie de votre réponse. Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle hauteur l'assedic vous prend en charge après le rupture conventionnelle.
Rézaman
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30 août 2012 à 21:21
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Pareil que pour un licenciement. En général 57.4 %
Rézaman
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1 mai 2013
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30 août 2012 à 21:22
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Allez sur : http://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits
dindinau
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30 août 2012 à 21:22
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Merci Laurent, je veux être sûr du bon déroulement de la chose
Rézaman
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1 mai 2013
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30 août 2012 à 21:28
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voici si vous voulez être sûr.
Droit aux allocations pour une rupture conventionnelle (source : site de Pôle Emploi) :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Droit aux allocations pour une rupture conventionnelle (source : site de Pôle Emploi) :
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...