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dindinau Messages postés 5 Statut Membre -  
Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, j'ai les mêmes droits en ce qui concerne le préavis
? je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

7 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    de quels droits parlez vous
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  2. dindinau Messages postés 5 Statut Membre
     
    c'est à dire que dans le cadre du licenciement économique on vous donne vôtre solde de tout compte ,maintenant dite moi svp en quoi consiste le solde de tout compte et je voudrais savoir si le solde de tout compte est pareil dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail? je vous remercie.
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  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    le solde de tout compte est composé du dernier salaire avec les indemnités et solde de cp, du certificat de travail et de la feuille assedic
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  4. rezaman
     
    Bonjour,

    Pas de préavis pour une rupture conventionnelle.

    Laurent
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  6. dindinau Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour Tania 57, Je suis un agent de sécurité, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, je voudrais savoir comment cela se passe exactement si j'ai droit à deux mois de préavis dans mon solde de tout compte ? Je vous remercie.
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    1. Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
       
      Non pas de préavis.

      La procédure impose un ou plusieurs entretien, un délai de réflexion et un délai d'homologation par la direction du travail.

      Faut donc compter au moins 2 mois de procédure entre la volonté et la rupture elle même.

      Exemple :

      1e entretien : + 1 semaine
      2e entretien : + 1 semaine
      Délai de réflexion : environ 17 jours
      Délai d'homologation : environ 3 semaines
      Date prévu de rupture : + 3 jours

      Pas de préavis.


      Laurent
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  7. dindinau Messages postés 5 Statut Membre
     
    Slt Laurent, je vous remercie de votre réponse. Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle hauteur l'assedic vous prend en charge après le rupture conventionnelle.
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    1. Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
       
      Pareil que pour un licenciement. En général 57.4 %
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    2. Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
       
      Allez sur : http://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits
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  8. dindinau Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci Laurent, je veux être sûr du bon déroulement de la chose
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    1. Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
       
      voici si vous voulez être sûr.

      Droit aux allocations pour une rupture conventionnelle (source : site de Pôle Emploi) :

      https://www.pole-emploi.fr/accueil/
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