Qui paie la donation?

BILL -  
mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?

2 réponses

  1. allo
    Bonjour,

    Il est courant que le donateur paie les frais, mais ce n'est pas une obligation, c'est à vous d'en décider ensemble.

    Cdlt
    0
    1. condorcet
      qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
      Juridiquement les frais sont à la charge de celui à qui l'acte profite, vous en l'occurence.
      0

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