Qui paie la donation?
BILL
-
17 avril 2012 à 20:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2012 à 07:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2012 à 07:28
A voir également:
- Qui paie la donation?
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est courant que le donateur paie les frais, mais ce n'est pas une obligation, c'est à vous d'en décider ensemble.
Cdlt
Il est courant que le donateur paie les frais, mais ce n'est pas une obligation, c'est à vous d'en décider ensemble.
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
18 avril 2012 à 07:28
18 avril 2012 à 07:28
qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
Juridiquement les frais sont à la charge de celui à qui l'acte profite, vous en l'occurence.
Juridiquement les frais sont à la charge de celui à qui l'acte profite, vous en l'occurence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...