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Qui paie la donation?

BILL -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
allo
 
Bonjour,

Il est courant que le donateur paie les frais, mais ce n'est pas une obligation, c'est à vous d'en décider ensemble.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
Juridiquement les frais sont à la charge de celui à qui l'acte profite, vous en l'occurence.
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