Peut il me mettre dehors?

Résolu
emali -  
Bonjour,

Je vis actuellement avec mon ami, on est pacsé, est il possible qu'un jour ou l'autre il me mette dehors et qu'il soit dans son droit?

1 réponse

  1.  nautilewarrior
    Si vous mettez fin à votre pacs et qu'il est propriétaire de l'appartement ou que le contrat de bail est à son nom.....oui.
    0
    1. emali
      donc tant que nous sommes pacsés, malgré que ce soit son appartement il ne peut pas du jour au lendemain me mettre à la porte, c'est bien ça?
      0
    2. chiquefille
      il peu mettre fin au pacs facilement sans même vous demander
      0
    3. Afrikarnak Contributeur
      Re:
      Maigre consolation: le partenaire sera prévenu par 'signification' d'Huissier .. Le PACS est rompu en date de son enregistrement par le Greffier.. Le devoir s'assistance réciproque cesse alors..
      A+
      0
    4. emali
      Merci à vous pour ces renseignements. en espérant qu'on en arrive pas là!
      0