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Peut il me mettre dehors?

Résolu
emali Messages postés 1 Statut Membre -  
 emali -
Bonjour,

Je vis actuellement avec mon ami, on est pacsé, est il possible qu'un jour ou l'autre il me mette dehors et qu'il soit dans son droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Si vous mettez fin à votre pacs et qu'il est propriétaire de l'appartement ou que le contrat de bail est à son nom.....oui.
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emali
 
donc tant que nous sommes pacsés, malgré que ce soit son appartement il ne peut pas du jour au lendemain me mettre à la porte, c'est bien ça?
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
il peu mettre fin au pacs facilement sans même vous demander
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:
Maigre consolation: le partenaire sera prévenu par 'signification' d'Huissier .. Le PACS est rompu en date de son enregistrement par le Greffier.. Le devoir s'assistance réciproque cesse alors..
A+
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emali
 
Merci à vous pour ces renseignements. en espérant qu'on en arrive pas là!
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