Est-ce possible d'annuler une donation?
Bonjour,
Ma marraine a donné sa maison il y a quelques mois à des personnes qu'elle pensait ses amis. Elle a gardé l'usufruit. Depuis, ces personnes ne lui parlent plus, si ce n'est pour l'insulter.
Elle regrette son geste et aimerait annuler l'acte de donnation. Elle a 80 ans et dit que ces personnes l'ont manipulée (ils lui auraient interdit de parler de cette donation : d'où le fait qu'elle s'est tue pendant des mois sur le sujet).
D'après ce que j'ai compris, elle leur a même avancé les frais pour les droits qu'ils ne pouvaient pas payer.
Est-ce qu'il y a un recours pour annuler cette donation? Ou, comme je l'ai lu, est-ce irrévocable?
Merci d'avance pour vos réponses!
Ma marraine a donné sa maison il y a quelques mois à des personnes qu'elle pensait ses amis. Elle a gardé l'usufruit. Depuis, ces personnes ne lui parlent plus, si ce n'est pour l'insulter.
Elle regrette son geste et aimerait annuler l'acte de donnation. Elle a 80 ans et dit que ces personnes l'ont manipulée (ils lui auraient interdit de parler de cette donation : d'où le fait qu'elle s'est tue pendant des mois sur le sujet).
D'après ce que j'ai compris, elle leur a même avancé les frais pour les droits qu'ils ne pouvaient pas payer.
Est-ce qu'il y a un recours pour annuler cette donation? Ou, comme je l'ai lu, est-ce irrévocable?
Merci d'avance pour vos réponses!
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
L'article 955 du Code civil prévoit aussi la possibilité de révocation si le donataire se montre particulièrement "ingrat" envers le donateur. Seuls sont envisagés les cas suivants : attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire.
L'action en justice doit être intentée par le donateur lui-même dans l'année qui suit la manifestation de "l'ingratitude".
Ces circonstances sont librement appréciées par les tribunaux.
Si le bien a été transmis ou cédé à un tiers, celui-ci n'est pas tenu de le restituer. Le donateur pourra alors demander une indemnité au donataire "ingrat".
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
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Merci pour votre réponse rapide.
Je vais lui transmettre. Mais je pense que cela va être dur de prouver quoique ce soit...
Merci encore!
La législation juridique et financière évolue en permanence...