Donation partage

CORTA -  
Bonjour,
Mon frére et ma soeur ont vendu leur bien de donation partage sachant que le donateur est toujours vivant.Le notaire ma demander ma signature par procuration se que j'ai refuser , la vente c'est faite ,est ce légal.

2 réponses

  1. CORTA
    Pourquoi ?pas de réponse à ma question .Est ce que cela vous fait peur , sujet sans doute trop sensible.Merci de me répondre.
    0
    1. feeclochette21
      Bonjour,
      Et vous Corta, que répondez-vous donc ?
      Quelles sont les raisons qui poussent frères et soeurs à ne pas signer dans la mesure où les choses ont été faites dans le cadre d'une donation partage ?
      La vente s'est faite : peut-être se sont ils adressés à un autre notaire ??
      0
  2. JJLGLL
    Une donation partage est une avance sur une succession, si la DP a été faite en pleine propriété, sans clause interdisant d'aliéner, les donataires sont propriétaires de la chose donnée, et peuvent la vendre sans demander l'autorisation du donateur. Je ne comprends pas pourquoi votre signature était nécessaire, pourriez vous nous en dire plus sur cette DP ?
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