Que veut dire cette phrase mougly1308 - Dernière réponse le 23 juin 2010 1 réponse Bonjour, la rupture du contrat lui incombe au titre d'une demission 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour Cela veut dire que vous êtes considéré comme ayant donné votre démission de la société qui vous employait. (ce qui n'est peut être pas le cas, mais considéré comme tel) Discussions similaires devis sous réserve çà engage à quoi? papyja Travaux supplémentaires non compris dans le devis Solorsano Travaux supplémentaires Fredoos Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." Jmcris Devis signé avec clause sous reserve de crédit jean744 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour Cela veut dire que vous êtes considéré comme ayant donné votre démission de la société qui vous employait. (ce qui n'est peut être pas le cas, mais considéré comme tel)