Casser une vente qui est en fait une donation

claudine -  
Bonjour,
Mes beaux-parents (90 ans)viennent de décéder à 3 mois d'intervalle.Il y a 5 enfants.Mon mari a appris ,par hasard,que sa mère avait "vendu" un terrain avec une construction(bien lui venant de l'héritage de ses parents) à un de ses frères.Cette vente a été faite pour 1500 euros ,alors que ce bien est estimé à 35000 euros.
Comment un notaire a-t-il pu rédiger un tel acte?
Ce genre de "vente" s'est peut-être produit avec un autre frère.
Que peuvent faire les autres enfants pour rétablir leurs droits?
Merci pour votre aide.

4 réponses

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  1. Loupblancsb
    C'est une méthode courante. Sachez que comme votre mère a vendu un terrain à votre frère, vous ne pourrez rien faire. Elle aurait pu vendre ce bien à quelqu'un d'autre pour ce même prix.
    Cependant, si la vente a eu il y a moins de 3 ANS, vous pourrez revenir sur le prix.
    Il faut vous cherchez aux Hypothèques car c'est là où est noté le prix.
    Cordialement.
    1. claudine
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse.Nous avons cherché aux hypothèques et,c'est là que nous avons trouvé le prix de vente:1 500 euros pour un bien en valant au moins 35 000 .
      D'accord,le bien aurait pu être vendu à n'importe qui,mais une telle sous-évaluation relève,à notre avis, de la fraude de la part du vendeur, de l'acheteur et du notaire.
      Cette vente a eu lieu il y a un peu moins de 2 ans.Nous comptons bien revenir sur ce prix.Comment procéder?
      Merci.Cordialement
      1. claudine
        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.Nous avons cherché aux hypothèques et,c'est là que nous avons trouvé le prix de vente:1 500 euros pour un bien en valant au moins 35 000 .
        D'accord,le bien aurait pu être vendu à n'importe qui,mais une telle sous-évaluation relève,à notre avis, de la fraude de la part du vendeur, de l'acheteur et du notaire.
        Cette vente a eu lieu il y a un peu moins de 2 ans.Nous comptons bien revenir sur ce prix.Comment procéder?
        Merci.Cordialement
        1. domdo76 Contributeur
          ce n'est ni plus ni moins qu'un don déguisé
          taper dans la barre de recherche donation déguisée de ce site vous aurez la réponse à vos questions