Casser une vente qui est en fait une donation

claudine -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes beaux-parents (90 ans)viennent de décéder à 3 mois d'intervalle.Il y a 5 enfants.Mon mari a appris ,par hasard,que sa mère avait "vendu" un terrain avec une construction(bien lui venant de l'héritage de ses parents) à un de ses frères.Cette vente a été faite pour 1500 euros ,alors que ce bien est estimé à 35000 euros.
Comment un notaire a-t-il pu rédiger un tel acte?
Ce genre de "vente" s'est peut-être produit avec un autre frère.
Que peuvent faire les autres enfants pour rétablir leurs droits?
Merci pour votre aide.

4 réponses

  1.
    Loupblancsb Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13
     
    C'est une méthode courante. Sachez que comme votre mère a vendu un terrain à votre frère, vous ne pourrez rien faire. Elle aurait pu vendre ce bien à quelqu'un d'autre pour ce même prix.
    Cependant, si la vente a eu il y a moins de 3 ANS, vous pourrez revenir sur le prix.
    Il faut vous cherchez aux Hypothèques car c'est là où est noté le prix.
    Cordialement.
    0
  2. claudine
     
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.Nous avons cherché aux hypothèques et,c'est là que nous avons trouvé le prix de vente:1 500 euros pour un bien en valant au moins 35 000 .
    D'accord,le bien aurait pu être vendu à n'importe qui,mais une telle sous-évaluation relève,à notre avis, de la fraude de la part du vendeur, de l'acheteur et du notaire.
    Cette vente a eu lieu il y a un peu moins de 2 ans.Nous comptons bien revenir sur ce prix.Comment procéder?
    Merci.Cordialement
    0
  3. claudine
     
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.Nous avons cherché aux hypothèques et,c'est là que nous avons trouvé le prix de vente:1 500 euros pour un bien en valant au moins 35 000 .
    D'accord,le bien aurait pu être vendu à n'importe qui,mais une telle sous-évaluation relève,à notre avis, de la fraude de la part du vendeur, de l'acheteur et du notaire.
    Cette vente a eu lieu il y a un peu moins de 2 ans.Nous comptons bien revenir sur ce prix.Comment procéder?
    Merci.Cordialement
    0
  4. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    ce n'est ni plus ni moins qu'un don déguisé
    taper dans la barre de recherche donation déguisée de ce site vous aurez la réponse à vos questions
    0

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