Donation de l'usufruit Caramel - Dernière réponse le 25 avr. 2010 1 réponse Bonjour, Mon époux et moi-même comptons faire donation de l'usufruit du studio occupé par notre fils. Quels sont les frais à prévoir et qui devra les payer ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ptiboy Bonjour pour ta 2éme question, si tu donnes l'usufruit à ton fils, tu t'arranges avec lui, au cas ou c'est au donateur, de yer les frais. pour la 1ere question, je ne sais pas si c'est forfaitaire, par raport, au prix de l'usufruit/du studio, ou autres demande à ton notaire Discussions similaires Calcul frais de donation avec usufruit franultz Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ptiboy Bonjour pour ta 2éme question, si tu donnes l'usufruit à ton fils, tu t'arranges avec lui, au cas ou c'est au donateur, de yer les frais. pour la 1ere question, je ne sais pas si c'est forfaitaire, par raport, au prix de l'usufruit/du studio, ou autres demande à ton notaire