Ij accident ... Signaler gilles3131 - Dernière réponse le 5 mars 2010 1 réponse Bonjour, es que pour les i j accident du travail anterieur au 1 janvier 2010 serront imposable ou seulement a partir de 2010 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CD76 Seulement les I J perçues en 2010 seront imposables à hauteur de 50%. Discussions similaires Montant de mon préjudice corporel Morel810 Contrat premunys la banque postale Fjord Indemnisation post accident de la route Lxy contrat premunys banque postale allm accident de la route et indemnisation Caro Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler CD76 Seulement les I J perçues en 2010 seront imposables à hauteur de 50%.