Definition
Bonjour,une definition doctrinale et jurisprudentielle de l'abus de confiance si possible
merci..
merci..
4 réponses
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Contributeurbonjour
vraiment, j'ai relu deux fois et je n'ai pas comprise votre question
essayer d'etre plus precis, merci -
Bonjour,
Sophiag t'es pas réveillée^^
C'est la définition de l'abus de confiance
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
[www.lexinter.net] -
Contributeurbonjour djimi
lol, cela doit etre cela, je dois encore dormir , j'avais pas comprise qu'il demandait tout simplement la definition
merci (morte de rire moi )
cordialement -
pas grave.....et un café pour la petite dame!!!
Je sors-------- :-(