Definition

el tardo - 6 oct. 2009 à 04:43
djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 6 oct. 2009 à 08:47
Bonjour,une definition doctrinale et jurisprudentielle de l'abus de confiance si possible
merci..

4 réponses

djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 6
6 oct. 2009 à 08:47
pas grave.....et un café pour la petite dame!!!
Je sors-------- :-(
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
6 oct. 2009 à 08:15
bonjour
vraiment, j'ai relu deux fois et je n'ai pas comprise votre question
essayer d'etre plus precis, merci
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djimi33 Messages postés 326 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 6
6 oct. 2009 à 08:32
Bonjour,
Sophiag t'es pas réveillée^^
C'est la définition de l'abus de confiance

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

[www.lexinter.net]
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
6 oct. 2009 à 08:37
bonjour djimi

lol, cela doit etre cela, je dois encore dormir , j'avais pas comprise qu'il demandait tout simplement la definition

merci (morte de rire moi )
cordialement
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