4 réponses
bonjour
vraiment, j'ai relu deux fois et je n'ai pas comprise votre question
essayer d'etre plus precis, merci
vraiment, j'ai relu deux fois et je n'ai pas comprise votre question
essayer d'etre plus precis, merci
Bonjour,
Sophiag t'es pas réveillée^^
C'est la définition de l'abus de confiance
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
[www.lexinter.net]
Sophiag t'es pas réveillée^^
C'est la définition de l'abus de confiance
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
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