Probleme de donation samba - Dernière réponse le 17 mars 2009 1 réponse Bonjour, j,avais signe une donation avec ma femme en cas de decè , et on ete marie par contract de mariage , ! ma question est : est ce que les biens de ma femme , je droit pendant un divorce ? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 airtrax bien sur si le divorce n'a pa été prononcé Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles Guylaine Sujet Précédent Sujet Suivant