Question idiote !

Monikd -  
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence entre "injonction de payer" et titre exécutoire". Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci d'avance, et bonne année.Cordialement.
Monikd.

1 réponse

  1. confluence
    injonction de payer: je tape du pied pour que vous me payez
    titre exécutoire: a force de taper du pied j'ai un titre qui me permêt de saisir immédiatement vos bien (via huissier)
    0
    1. gonnin
      l'injonction de payer peut etre revetu de la formule executoire cette formule est :
      la republique francaise mande et ordonne a tous huissiers de justice , sur ce requis ,de mettre ladite ordonnance a execution
      aux procureurs generaux et aux procureurs de la republique ect....
      0
    2. gonnin
      @gonninet ce papier est valable 30 ans
      0
    3. Monikd
      Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse "très imagée".Cordialement.Monik.
      0
    4. Monikd
      @gonninBonjour,

      Merci beaucoup pour les compléments d'information.

      Cordialement.

      Monik.
      0