Donation à des petits enfants
Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre de 5000 euros chacun.
A quelles conditions cela peut se faire (declaration éventuelle, taxes éventuelles pour les donateurs et les bénéficiaires)
2 réponses
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A quelles conditions cela peut se faire. Aucune. Chaque petit-enfant devra souscrire et déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont dépend le domicile de leurs parents. . Ils ne seront redevables d'aucun frais ou taxe, ni vous les donateurs.
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Bonjour,
Je pose ma question.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...