Reevaluation donation

Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur 2015. Est ce c est la valeur au jour du décès ou la valeur au jour de la donation à prendre en compte dans la réunion des donations antérieures ?Merci

1 réponse

  1. comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie
    La prescription ne permet aucun rectificatif.

    Est ce c est la valeur au jour du décès ou la valeur au jour de la donation à prendre en compte dans la réunion des donations antérieures ?
    Valeur figurant dans l'acte de donation.
    0