Donation succession

fredgaet -  
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 83000+48000-100000=31000 ou 96000-55000-17000=24000 quelle est le bon calcul merci de vos réponses cordialement

2 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Attention à bien comprendre qu'il s'agit uniquement du rapport fiscal et non du rapport civil qui ,lui, ne sera pas de 83000 euros mais de 55000 euros.
    1. condorcet
      quelle est le bon calcul pour les impôts
      Le rapport fiscal à la succession du donateur sera de 83000 €, valeur figurant dans l'acte de donation.

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