Donation cheque a ses petites filles
Bonjour,
ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons faits sont ils integrés dans la quotite disponibles... Merci beaucoup
angeline
ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons faits sont ils integrés dans la quotite disponibles... Merci beaucoup
angeline
3 réponses
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merci
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bonjour,
Non, elles ne sont pas orphelines.. Donc ce n'est pas pris en compte lors de la sucession ? C'est un don fait devant notaire.
Merci beaucoup -
Bonjour
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...