Réglementations

fanfan -  
bonjour, je suis propriétaire du trottoir devant chez moi je voudrais mettre des pierres au sol pour empêcher les semis remorque de frôler ma cloture et détériorer mon crépis avec les vibrations (des morceaux de crépis sont déjà tomber) est-ce que je peux le faire, on m'a dit que si des personnes se font du mal , je suis responsable?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    çà me rappelle un fait divers récent ... méfiez vous des réponses trop hâtives.
    Vérifiez la limite de votre terrain et aussi votre assurance de responsabilité civile.
    Et une agression physique contre un élu est un délit puni par la loi.
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    1. BmV Modérateur
      Étonnant, en effet.
      Vous êtes certain que ce "trottoir" vous appartient bien ?
      Vous avez un document du genre PV d'arpentage qui le confirme ?
      Les bornes implantées correspondent bien ?

      Parce qu'en principe, un trottoir, c'est du domaine public.

      Sinon, si c'est vraiment à vous, vous pouvez aussi clôturer....
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      1. Fanfan
        Bonsoir, oui nous avons des documents et cela apparait bien sur le cadastre
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      2. Fanfan
        Bonsoir, nous avions mis des pieux avec des petite chaînes mais elles ont été volées, c'est pour cela que l'on voulait mettre des pierres
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    2. djivi38
      bonjour,

      vous avez fait construire un trottoir en bordure de votre propriété et sur votre propriété ?

      cdt.
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      1. Fanfan
        Bonsoir ,non il n'y a pas de trottoir c'est de la terre et de l'herbe donc les vehicules pour se croiser sur la route viennent jusqu'au bord de la clôture
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      2. Utilisateur anonyme
        @FanfanEt la limite de votre terrain est au niveau de la cloture ? Si oui : au delà ce n'est plus chez vous, ça dépend de la commune.
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      3. Fanfan
        @Utilisateur anonymeNon il y a la clôture, et la partie en plus d'environ 1mettre 20 en herbe et en terre et après le bitume
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      4. djivi38
        @FanfanEt cette partie de 1m20 en herbe et en terre appartient à qui ? A vous ou à la commune ?
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      5. Fanfan
        @djivi38Bonsoir, elle nous appartient
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