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Réglementations

fanfan - 26 août 2020 à 17:58
 Utilisateur anonyme - 26 août 2020 à 21:45
bonjour, je suis propriétaire du trottoir devant chez moi je voudrais mettre des pierres au sol pour empêcher les semis remorque de frôler ma cloture et détériorer mon crépis avec les vibrations (des morceaux de crépis sont déjà tomber) est-ce que je peux le faire, on m'a dit que si des personnes se font du mal , je suis responsable?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 août 2020 à 20:00
Bonjour,
çà me rappelle un fait divers récent ... méfiez vous des réponses trop hâtives.
Vérifiez la limite de votre terrain et aussi votre assurance de responsabilité civile.
Et une agression physique contre un élu est un délit puni par la loi.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
26 août 2020 à 19:20
bonjour,

vous avez fait construire un trottoir en bordure de votre propriété et sur votre propriété ?

cdt.
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Fanfan
26 août 2020 à 20:41
Bonsoir ,non il n'y a pas de trottoir c'est de la terre et de l'herbe donc les vehicules pour se croiser sur la route viennent jusqu'au bord de la clôture
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Utilisateur anonyme > Fanfan
26 août 2020 à 20:42
Et la limite de votre terrain est au niveau de la cloture ? Si oui : au delà ce n'est plus chez vous, ça dépend de la commune.
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Fanfan > Utilisateur anonyme
26 août 2020 à 21:02
Non il y a la clôture, et la partie en plus d'environ 1mettre 20 en herbe et en terre et après le bitume
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Fanfan
26 août 2020 à 21:11
Et cette partie de 1m20 en herbe et en terre appartient à qui ? A vous ou à la commune ?
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Fanfan > djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
26 août 2020 à 21:17
Bonsoir, elle nous appartient
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
26 août 2020 à 19:49
Étonnant, en effet.
Vous êtes certain que ce "trottoir" vous appartient bien ?
Vous avez un document du genre PV d'arpentage qui le confirme ?
Les bornes implantées correspondent bien ?

Parce qu'en principe, un trottoir, c'est du domaine public.

Sinon, si c'est vraiment à vous, vous pouvez aussi clôturer....
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Fanfan
26 août 2020 à 20:46
Bonsoir, oui nous avons des documents et cela apparait bien sur le cadastre
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Fanfan
26 août 2020 à 20:57
Bonsoir, nous avions mis des pieux avec des petite chaînes mais elles ont été volées, c'est pour cela que l'on voulait mettre des pierres
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