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Réglementations

fanfan -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour, je suis propriétaire du trottoir devant chez moi je voudrais mettre des pierres au sol pour empêcher les semis remorque de frôler ma cloture et détériorer mon crépis avec les vibrations (des morceaux de crépis sont déjà tomber) est-ce que je peux le faire, on m'a dit que si des personnes se font du mal , je suis responsable?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
çà me rappelle un fait divers récent ... méfiez vous des réponses trop hâtives.
Vérifiez la limite de votre terrain et aussi votre assurance de responsabilité civile.
Et une agression physique contre un élu est un délit puni par la loi.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067
 
bonjour,

vous avez fait construire un trottoir en bordure de votre propriété et sur votre propriété ?

cdt.
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Fanfan
 
Bonsoir ,non il n'y a pas de trottoir c'est de la terre et de l'herbe donc les vehicules pour se croiser sur la route viennent jusqu'au bord de la clôture
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Utilisateur anonyme > Fanfan
 
Et la limite de votre terrain est au niveau de la cloture ? Si oui : au delà ce n'est plus chez vous, ça dépend de la commune.
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Fanfan > Utilisateur anonyme
 
Non il y a la clôture, et la partie en plus d'environ 1mettre 20 en herbe et en terre et après le bitume
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067 > Fanfan
 
Et cette partie de 1m20 en herbe et en terre appartient à qui ? A vous ou à la commune ?
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Fanfan > djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir, elle nous appartient
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
Étonnant, en effet.
Vous êtes certain que ce "trottoir" vous appartient bien ?
Vous avez un document du genre PV d'arpentage qui le confirme ?
Les bornes implantées correspondent bien ?

Parce qu'en principe, un trottoir, c'est du domaine public.

Sinon, si c'est vraiment à vous, vous pouvez aussi clôturer....
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Fanfan
 
Bonsoir, oui nous avons des documents et cela apparait bien sur le cadastre
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Fanfan
 
Bonsoir, nous avions mis des pieux avec des petite chaînes mais elles ont été volées, c'est pour cela que l'on voulait mettre des pierres
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