Réglementations

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21 septembre 2020
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bonjour, je suis propriétaire du trottoir devant chez moi je voudrais mettre des pierres au sol pour empêcher les semis remorque de frôler ma cloture et détériorer mon crépis avec les vibrations (des morceaux de crépis sont déjà tomber) est-ce que je peux le faire, on m'a dit que si des personnes se font du mal , je suis responsable?

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22 septembre 2020
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bonjour,

vous avez fait construire un trottoir en bordure de votre propriété et sur votre propriété ?

cdt.
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21 septembre 2020
10 648 > Fanfan
Et la limite de votre terrain est au niveau de la cloture ? Si oui : au delà ce n'est plus chez vous, ça dépend de la commune.
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21 septembre 2020

Non il y a la clôture, et la partie en plus d'environ 1mettre 20 en herbe et en terre et après le bitume
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22 septembre 2020
9 162 > Fanfan
Et cette partie de 1m20 en herbe et en terre appartient à qui ? A vous ou à la commune ?
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22 septembre 2020

Bonsoir, elle nous appartient
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21 septembre 2020
10 648 > Fanfan
Il faut vous renseigner à la mairie. Parce que si c'est impossible de se croiser sans "mordre" sur votre terrain, il y a une servitude (ou un alignement) qui vous interdit d'y déposer des pierres ou autre chose.
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21 septembre 2020
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Étonnant, en effet.
Vous êtes certain que ce "trottoir" vous appartient bien ?
Vous avez un document du genre PV d'arpentage qui le confirme ?
Les bornes implantées correspondent bien ?

Parce qu'en principe, un trottoir, c'est du domaine public.

Sinon, si c'est vraiment à vous, vous pouvez aussi clôturer....
Bonsoir, oui nous avons des documents et cela apparait bien sur le cadastre
Bonsoir, nous avions mis des pieux avec des petite chaînes mais elles ont été volées, c'est pour cela que l'on voulait mettre des pierres
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21 septembre 2020
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Bonjour,
çà me rappelle un fait divers récent ... méfiez vous des réponses trop hâtives.
Vérifiez la limite de votre terrain et aussi votre assurance de responsabilité civile.
Et une agression physique contre un élu est un délit puni par la loi.
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