Trimestre de retraite et Service national

Résolu
Bonjour,
Il est écrit 90 jours de service correspondent à un trimestre validé, sachant qu'une période commencée valide un trimestre.
Ayant effectué moins de 90 jours de service national, est-il quand même possible de valider un trimestre ?
Merci de me communiquer les références me permettant de faire valoir cette possibilité .
Cordialement

2 réponses

  1. Je confirme ce que dit jee pee : 1 jour de service militaire valide un trimestre.
    L'arrondi se fait à l'unité supérieure.
    1 : 90 = 0,01, arrondi à 1. Cependant, si les années civiles concernées par votre service militaire comportent déjà chacune 4 trimestres, l'opération devient inutile.
    Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, il faut savoir auquel adresser la demande car il y a des règles de compétence, parfois un peu tordues.
    Et enfin, si vous avez besoin de faire valider votre service militaire, il faut envoyer à la caisse de retraite compétente un "état signalétique et des services". C'est un document à réclamer aux archives militaires (l'organisme est à Pau pour l'Armée de Terre). Ce n'est pas la peine d'envoyer à votre caisse de retraite une copie du Livret Militaire ou de la Carte du Service National : il y a de nombreuses années que ces documents ne sont plus utilisés, et il vous sera systématiquement réclamé un "état signalétique".
    1. Avec mes remerciements pour votre réponse

      Jean
  2. Modérateur
    Bonjour,

    La validation du service national pour la retraite relevant d'un calcul assez particulier, "Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur" , il est probable que même 1 seul jour donne un trimestre : 1/90 arrondi à l'entier supérieur = 1 trimestre.

    Ayant effectué un an pile de SN, soit 365 jours, mon relevé de carrière comporte 5 trimestres pour le SN, 5 jours validant un trimestre.

    ref : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex

    Ce trimestre est validé sur l'année (ou l'une des 2 années) de la période de conscription. Mais si sur cette année on a déjà les 4 trimestres, validés par exemple par une activité salariée, il ne sert à rien.

    Cdlt
    1. Avec mes remerciements pour votre réponse.
      Cordialement

      Jean