Trimestre de retraite et Service national
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jee pee
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Modifié le 19 avril 2020 à 20:37
Modifié le 19 avril 2020 à 20:37
Bonjour,
La validation du service national pour la retraite relevant d'un calcul assez particulier, "Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur" , il est probable que même 1 seul jour donne un trimestre : 1/90 arrondi à l'entier supérieur = 1 trimestre.
Ayant effectué un an pile de SN, soit 365 jours, mon relevé de carrière comporte 5 trimestres pour le SN, 5 jours validant un trimestre.
ref : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex
Ce trimestre est validé sur l'année (ou l'une des 2 années) de la période de conscription. Mais si sur cette année on a déjà les 4 trimestres, validés par exemple par une activité salariée, il ne sert à rien.
Cdlt
La validation du service national pour la retraite relevant d'un calcul assez particulier, "Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur" , il est probable que même 1 seul jour donne un trimestre : 1/90 arrondi à l'entier supérieur = 1 trimestre.
Ayant effectué un an pile de SN, soit 365 jours, mon relevé de carrière comporte 5 trimestres pour le SN, 5 jours validant un trimestre.
ref : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex
Ce trimestre est validé sur l'année (ou l'une des 2 années) de la période de conscription. Mais si sur cette année on a déjà les 4 trimestres, validés par exemple par une activité salariée, il ne sert à rien.
Cdlt
Je confirme ce que dit jee pee : 1 jour de service militaire valide un trimestre.
L'arrondi se fait à l'unité supérieure.
1 : 90 = 0,01, arrondi à 1. Cependant, si les années civiles concernées par votre service militaire comportent déjà chacune 4 trimestres, l'opération devient inutile.
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, il faut savoir auquel adresser la demande car il y a des règles de compétence, parfois un peu tordues.
Et enfin, si vous avez besoin de faire valider votre service militaire, il faut envoyer à la caisse de retraite compétente un "état signalétique et des services". C'est un document à réclamer aux archives militaires (l'organisme est à Pau pour l'Armée de Terre). Ce n'est pas la peine d'envoyer à votre caisse de retraite une copie du Livret Militaire ou de la Carte du Service National : il y a de nombreuses années que ces documents ne sont plus utilisés, et il vous sera systématiquement réclamé un "état signalétique".
L'arrondi se fait à l'unité supérieure.
1 : 90 = 0,01, arrondi à 1. Cependant, si les années civiles concernées par votre service militaire comportent déjà chacune 4 trimestres, l'opération devient inutile.
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, il faut savoir auquel adresser la demande car il y a des règles de compétence, parfois un peu tordues.
Et enfin, si vous avez besoin de faire valider votre service militaire, il faut envoyer à la caisse de retraite compétente un "état signalétique et des services". C'est un document à réclamer aux archives militaires (l'organisme est à Pau pour l'Armée de Terre). Ce n'est pas la peine d'envoyer à votre caisse de retraite une copie du Livret Militaire ou de la Carte du Service National : il y a de nombreuses années que ces documents ne sont plus utilisés, et il vous sera systématiquement réclamé un "état signalétique".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2020 à 22:05
Cordialement
Jean