Donation indivision

BM13 -  
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles conditions ?
En vous remerciant

2 réponses

  1. BM13003
    Merci de m’avoir répondu. Est ce possible de savoir à quel taux sont les frais de notaire ?
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    1. Gayomi
      Il existe un barème que vous trouverez facilement sur internet en utilisant votre moteur de recherche préféré. Mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Seul le notaire chez lequel vous vous rendrez sera en mesure de vous chiffrer le coût total de l'opération.
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    2. BM13003
      @GayomiMerci beaucoup
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  2. Gayomi
    La donation doit obligatoirement être effectuée par un acte notarié, à vos frais.
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