Donation sur bien immobilier aux enfants

Question

Bonjour, 


Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Dilou

condorcet · Answer

suite à la vente de celui-ci  ?
De cette vente peut se dégager une plus-value susceptible d'être soumise à un prélèvement fiscal.

condorcet · Answer

Je demandais juste si la somme reçue par les enfants à ce titre était imposable !!!
Je vous réponds la même chose : -s'il se dégage une plus-value elle sera soumise au prélèvement fiscal.

Par exemple un enfant non imposable le devient-il après avoir touché cet argent??
L'imposition des plus-values est très complexe.
Il existe une multitude de cas.
 Votre notaire étant chargé de déposer les déclarations de plus-value connaît très bien la question.

Dilou78 · Answer

Merci pour votre réponse.
Il n'a pas été question de plus value...!!
Simplement d'un montant à payer concernant cette vente au moment du décès de la proprietaire du bien (la mère)!! pour les frais de donation.

Donation sur bien immobilier aux enfants

3 réponses

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