Question de vocabulaire
Résolu
Bonjour,
Dns sa dernière publication (charges diverses,appel s d'offres etc) envoyée aux 16 copropriétaires de mon immeuble, e tableau "CREDIT"/"DEBIT" a été remplacé par un tableau CREANCES / DETTES , ce qui fait naître le trouble chez certains .
Le terme "créances" ne désigne-t-il pas les sommes dues à la copriopriété par les occupants de l'immeuble?
Que signifie précisément le terme "dettes"?
Merci de vos réponses car les esprits s'échauffent, ce qui présente quelque danger d'hyperthermie en cette période de canicule!
Dns sa dernière publication (charges diverses,appel s d'offres etc) envoyée aux 16 copropriétaires de mon immeuble, e tableau "CREDIT"/"DEBIT" a été remplacé par un tableau CREANCES / DETTES , ce qui fait naître le trouble chez certains .
Le terme "créances" ne désigne-t-il pas les sommes dues à la copriopriété par les occupants de l'immeuble?
Que signifie précisément le terme "dettes"?
Merci de vos réponses car les esprits s'échauffent, ce qui présente quelque danger d'hyperthermie en cette période de canicule!
3 réponses
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Bonjour,
Les créances : quelqu'un doit de l'argent à celui qui possède ces créances. Les copros débiteurs sont une créance pour le syndicat, ils doivent de l'argent au syndicat.
Les dettes : celui qui a des dettes doit de l'argent à un autre (le créancier ;o) ). Les copros créditeurs sont une dette pour le syndicat, le syndicat doit de l'argent à ces dits copros -
Merci à Anémonedemer de m'avoir si rapidement répondu
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Bonjour,
De quelle publication parlez vous ?
Si c'est l'annexe comptable à la convocation en AG.
Elle doit comporter :l'état financier, le compte de gestion générale de l'exercice clos et réalisé, le compte de gestion pour opérations courantes et budget prévisionnel, le compte de gestion travaux et l'état des travaux et opérations exceptionnelles
Les titres modifiés indiquent soit une mise aux normes du document soit un changement de logiciel comptable du syndic. Posez lui la question.
A lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165/2020-12-03/
par exemple :Les comptes de la classe 4 enregistrent les créances et les dettes afférentes au budget prévisionnel du syndicat ainsi que celles relatives aux opérations hors budget prévisionnel. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits.
ou encore :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/20375-dette-et-creance-definition-et-differences
La législation juridique et financière évolue en permanence...