Quels impôts sur une donation à un non-résidant ?

Bonjour,

Je suis Francais résidant au Portugal. Ma mère, résidant en France, voudrait me faire une donation en numéraire de plus de 100,000 Euro.

Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?

2 réponses

  1. bonjour,

    si vous répondez aux conditions d'âge (mère de - de 80 ans, vous majeur, et pas de donation dans les 15 dernières années), vous utilisez le formulaire 2735 et vous pouvez recevoir jusqu'à 131.865 € répartis ainsi :
    Modalités du don :
    - cas général art 757 du CGI : jusqu'à 100.000€ d'abattement
    - cas spécifique art 790 du CGI : jusqu'à 31.865 € d'abattement

    Bien lire la notice :

    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

    Les 2 exemplaires du formulaire sont à envoyer à :
    Service des impôts des particuliers non résidents
    Service enregistrement
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Un exemplaire vous sera renvoyé après enregistrement.

    Cdt.

    « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
    – Pilar Jericó –
    1. Merci pour votre réponse.
      Et pour ce qui dépasse de 131.865 euro, serait-ce taxé en France ?
    2. @George51000serait-ce taxé en France ?
      je vous ai déjà dit que vous n'avez rien à faire avec la législation française.
      Si l'impôt sur les donations existe au Portugal, il devra être versé dans cet pays et non en France.
  2. Vais-je devoir payer un impôt en France sachant que je suis Francais mais résident au Portugal ?
    Réponse affirmative.
    Le bien objet de la mutation étant situé en France, la législation applicable est celle du "sol" et non celle de la résidence du donataire.
    1. Merci pour votre réponse.
      Donc si ma mère achèterait un appartement au Portugal, pour ensuite m'en faire donation, là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
    2. @George51000là il n'y aurait pas d’impôt en France ?
      Evidemment.