Donation conséquence pécuniaire?

Montenero! -  
bonjour,

Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune d'une valeur de 600000 euros?

4 réponses

  1.  condorcet
    une donation au dernier vivant d'un couple marié
    Comme son nom l'indique, une donation au dernier vivant est consentie au "deuxième" époux au décès du "premier".
    Ce n'est qu'une donation future et conditionnelle.

    Si vous décédez la première votre conjoint en bénéficiera.
    Mais celle qu'aura fait votre mari à votre intention deviendra caduque puisqu'elle vous seriez décédée avant lui.

    Personne ne doit rien à personne, le jour de la signature de cette donation.
    1. ;;
      Bonjour
      désolé, mais vous n'avez rien compris à ce qu'est une donation au dernier vivant, que vous baptisez "donation.
      Faites l'effort de rencontrer un notaire qui vous expliquera de quoi il s'agit et vous établira éventuellement ce type d'acte..
      1. Marina
        Bonjour,
        Veuillez reformuler votre question ; votre demande n'est pas claire.
        1. Poisson92100
          le conjoint survivant n'a pas de droits de succession à payer