Créance 1999 titre executoire

Oui, faites un dossier de surendettement, sinon l'huissier pourrait vous saisir.

URGENT.

Donc je suis oblige de payer mais je n est aucun document
Il faut que je leur demande le titre exécutoire
Et le dossier
Est ce que peux faire un dossier bq de France
Si les documents existe
Car je suis pas solvable je suis en invalidité
Merci de vos réponses
Sa m éclairé un peu plus cdlt

Bonjour,

Un titre exécutoire de 99 est encore exécutable jusqu'en juin 2018.

Avant 2008 il était exécutable 30 ans, depuis 2008, 10 ans.

Que voulez vous savoir ?