Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la banque qui a débloqué les fonds sur un chèque qui s'est avéré frauduleux ? Merci
2 réponses
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Poisson92100
bonjour
aucune si la fraude n'était pas "évidente"
C'était quoi cette fraude ?
dna.factory
Modérateur
Si vous pouviez donner un peu plus de détail.
Mais de base, aucune...
La banque fait son travail en débloquant les fonds à la présentation, et en les reprenant lors de la plainte.