Chèque dégele

Résolu
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la banque qui a débloqué les fonds sur un chèque qui s'est avéré frauduleux ? Merci

2 réponses

dna.factory Messages postés 19687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 798
 
Si vous pouviez donner un peu plus de détail.
Mais de base, aucune...
La banque fait son travail en débloquant les fonds à la présentation, et en les reprenant lors de la plainte.
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 659
 
bonjour
aucune si la fraude n'était pas "évidente"

C'était quoi cette fraude ?
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