Chèque dégele

Résolu
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la banque qui a débloqué les fonds sur un chèque qui s'est avéré frauduleux ? Merci

2 réponses

dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
Si vous pouviez donner un peu plus de détail.
Mais de base, aucune...
La banque fait son travail en débloquant les fonds à la présentation, et en les reprenant lors de la plainte.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
aucune si la fraude n'était pas "évidente"

C'était quoi cette fraude ?
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