Chèque dégele

Résolu
Proxy - 23 janv. 2017 à 15:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 15:36
Bonjour,
Quelle est la responsabilité de la banque qui a débloqué les fonds sur un chèque qui s'est avéré frauduleux ? Merci

2 réponses

dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
23 janv. 2017 à 15:36
Si vous pouviez donner un peu plus de détail.
Mais de base, aucune...
La banque fait son travail en débloquant les fonds à la présentation, et en les reprenant lors de la plainte.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 janv. 2017 à 15:36
bonjour
aucune si la fraude n'était pas "évidente"

C'était quoi cette fraude ?
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