Paiement de la taxe d'habitation

bearmari -  
Je suis divorcée depuis le 28/09/2016 , je suis propriétaire de ma maison, je voudrais savoir si mon ex-mari doit payer la moitié de la taxe d'habitation pour l'année 2016

6 réponses

  1. bearmari Auteur
    C'est les impôts qui font le prorata, mais le couple afin que ce soit équitable
    l'avocat lui en en parlé.
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    1. bearmari Auteur
      POUR INFI POUR TOUS, après mettre renseigné à la perception il est obligé de la payer de moitié et au prorata jusqu'au jour du divorce
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      1. doris33
        La réponse des impôts est étonnante car il n'y a pas de prorata pour la TH mais elle confirme ce que je vous ai dit. Redevable oui, mais ce n'est pas les impôts qui pourront l y contraindre.
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    2. doris33
      Bonjour,

      si votre ex-mari habitait bien les lieux au 01 01 2016, il est redevable de la TH. Il est dommage que vous n'ayez pas abordé le sujet dans le cadre de votre divorce récent. Vous pouvez lui en demander la moitié mais légalement, s'il s'y oppose, vous aurez du mal à l'y obliger.
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      1. bearmari Auteur
        NON, elle est au nom de Monsieur et Madame, avant le divorce c'était sa résidence principale.
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        2. Kenzafa
          Elle est à votre nom ? Il faut la payer Madame ... Monsieur n'est plus avec vous !
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