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Paiement de la taxe d'habitation

bearmari Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 17:33
bearmari Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 11:58
Je suis divorcée depuis le 28/09/2016 , je suis propriétaire de ma maison, je voudrais savoir si mon ex-mari doit payer la moitié de la taxe d'habitation pour l'année 2016
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6 réponses

Réponse 1 / 6
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
13 oct. 2016 à 17:37
bonjour
svp
merci
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Réponse 2 / 6
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
13 oct. 2016 à 20:17
Elle est à votre nom ? Il faut la payer Madame ... Monsieur n'est plus avec vous !
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Réponse 3 / 6
bearmari Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 07:41
NON, elle est au nom de Monsieur et Madame, avant le divorce c'était sa résidence principale.
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Réponse 4 / 6
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 oct. 2016 à 09:48
Bonjour,

si votre ex-mari habitait bien les lieux au 01 01 2016, il est redevable de la TH. Il est dommage que vous n'ayez pas abordé le sujet dans le cadre de votre divorce récent. Vous pouvez lui en demander la moitié mais légalement, s'il s'y oppose, vous aurez du mal à l'y obliger.
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bearmari Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 10:13
POUR INFI POUR TOUS, après mettre renseigné à la perception il est obligé de la payer de moitié et au prorata jusqu'au jour du divorce
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 oct. 2016 à 10:23
La réponse des impôts est étonnante car il n'y a pas de prorata pour la TH mais elle confirme ce que je vous ai dit. Redevable oui, mais ce n'est pas les impôts qui pourront l y contraindre.
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Réponse 6 / 6
bearmari Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 11:58
C'est les impôts qui font le prorata, mais le couple afin que ce soit équitable
l'avocat lui en en parlé.
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