Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce
Bonjour,
L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vous me dire à quelle hauteur je vais être imposée ?
J'ai cru comprendre qu'il y avait un abattement de 7967€ donc si j'ai bien saisie je devrait être imposée sur les 5033€ restant ? Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur cette partie restant ?
D'avance je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement,
Thvilo
L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vous me dire à quelle hauteur je vais être imposée ?
J'ai cru comprendre qu'il y avait un abattement de 7967€ donc si j'ai bien saisie je devrait être imposée sur les 5033€ restant ? Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur cette partie restant ?
D'avance je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement,
Thvilo
3 réponses
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A part cela le don peut il être qualifié de présent d'usage ?
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@Gayomiil y a des jurisprudence le vlaidant (bon si cours de cassation c'est qu'il y a eu contestation d'accord) pour des cadeaux de 20000 euros, ou une voiture neuve à la petite fille pour son bac etc
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@Poisson92100Bonjour
A cet égard, il ne faut pas oublier que la Cour de cassation ne juge que le respect du droit, abandonnant l'interprétation des faits à "l'appréciation souveraine des juges du fond", ce qui, en pratique, peut conduire à des décisions à priori contradictoires.... -
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Bonjour
55%! -
Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur cette partie restant ?
55 %.-
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@thviloPouvez-vous me dire dans quel cas de figure il y a ce fameux abattement de 7967 € ?
De tante ou oncle à neveux et nièces.
(copier-coller)
Abattement parent/enfant
100 000 € euros
Abattement grand-parent/petit-enfant
31 865 € euros (donation seulement)
Transmission arrière-grand-parent/arrière-petit-enfant
5 310 € euros (donation seulement)
Abattement entre époux ou pacsés
80 724 € euros (donation seulement)
Abattement entre frères et soeurs
15 932 € euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
Autre Abattement (succession seulement)
1 594 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F -
@condorcetMerci beaucoup pour toutes ces infos !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...