En cas ou la donation est supérieur aux bénéfices

stef28 -  
Bonjour,

Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la différence ?

ex: donation 90000€ benefice de la revente 40000€ le conjoint doit il les 5OOOO€ d ecart?

en vous remerciant de votre réponse

3 réponses

  1.  roudoudou22
    A qui est l'immeuble ? ou dans quelle proportion la toute propriété est elle détenue ?

    Quel est son prix d'acquisition ?

    Qui a emprunté ?

    Combien chacun des conjoint a t-il emprunté ?

    Combien chacun des conjoints a t-il financé sur ses fonds propres ?

    Si vous ne fournissez les éléments qu'au compte goute, personne ne pourra vous répondre.
    1
    1. roudoudou22
      Rien compris à votre question

      donation de quoi à qui pour quelle valeur ?

      Comment calculez vous ce que vous appelez "bénéfice" ?
      0
      1. stef28
        A l achat de la maison il a apporté 90000€ de donation de ses parents on divorce et il veut récupérer l intégralité de son apport alors que la vente de la maison nous rapportera que 40000€ lui dois je les 50000€ d écart?
        En espérant être plus clair
        0
      2. roudoudou22
        la vente de la maison nous rapportera que 40000€

        C'est quoi ces 40000 €, le prix de cession de cette maison ?
        0
      3. stef28
        40000€ = prix de vente (200000)-remboursement crédit restant (160000)
        0
      4. ulyssesourd
        Si apport donné 90.000
        Crédit restant 160.000
        ce qui fait un total de 250.000
        Quelle a été la valeur de l'achat à l'origne ?
        0
    2. condorcet
      le conjoint doit il la différence ?
      Réponse négative, puisqu'il s'agit d'une donation dont l'évaluation a été admise par les 2 ex-époux.
      0

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