Revenus fonciers SCI
Bonjour,
J' ai créé une SCI avec ma compagne (pacsé)dans une zone artisanale.Celle-ci est divisé en deux parties l' une est un local professionnel et l' autre est une habitation.
Comme je suis artisan je loue la partie pro et je verse donc un loyer (avec quittance) à la SCI.
Pour la partie habitation, nous versons un apport personnel sur le compte de la SCI.
Ma question est la suivante:
Dois-je prendre en compte pour les revenus fonciers toutes les sommes versées ou simplement le loyer professionnel ?
J' ai créé une SCI avec ma compagne (pacsé)dans une zone artisanale.Celle-ci est divisé en deux parties l' une est un local professionnel et l' autre est une habitation.
Comme je suis artisan je loue la partie pro et je verse donc un loyer (avec quittance) à la SCI.
Pour la partie habitation, nous versons un apport personnel sur le compte de la SCI.
Ma question est la suivante:
Dois-je prendre en compte pour les revenus fonciers toutes les sommes versées ou simplement le loyer professionnel ?
2 réponses
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Les versements sont de deux types:
apport compte courant pour le remboursement du prêt partie personnelle et loyer pour le remboursement du prêt de la partie professionnelle avec bail renouvelable de 3ans-
Bonjour
Une SCI soumise à l'IR n'est pas imposée sur les loyers théoriques des logements mis à disposition gratuite d'un associé comme cela semble être votre cas - contrepartie aucune des charges liés à la partie habitation n'est déductible
Dans votre cas les revenus imposable de la SCI sont donc le loyer professionnel uniquement et les charges déductible sont uniquement le prorata de celle associé à la partie professionnelle ( prorata intérêt d'emprunt, taxe foncière, charges d'entretien)
Le compte courant est un prêt fait à la SCI donc ni une charge ni un revenu pour elle
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Bonjour
Quel est la nature de votre versement à la SCI : apport compte courant (prêt) ou loyer suivant bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...