Impots sur le revenu succession
Bonjour à tous,
lors d'un décès, les impôts sur le revenu N-1, objet d'un passif sur la succession, sont répartis entre les héritiers et le conjoint.
Lorsque le conjoint a réglé la totalité de l'impöt sur le revenu, comment est calculé cette répartition ?
Merci pour vos réponses.
lors d'un décès, les impôts sur le revenu N-1, objet d'un passif sur la succession, sont répartis entre les héritiers et le conjoint.
Lorsque le conjoint a réglé la totalité de l'impöt sur le revenu, comment est calculé cette répartition ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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L'impôt sur le revenu est une charge annuelle (de même que la taxe foncière par exemple).
La charge de la totalité de ces impôt revient au conjoint survivant (qui possède la totalité de l'usufruit). -
Lorsque le conjoint a réglé la totalité de l'impöt sur le revenu, comment est calculé cette répartition ?
Comme lorsqu'il ne l'a pas réglé. En fonction des droits de chaque bénéficiaire dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...